Conditions générales de vente

1. Généralité:

Vendeur:
JEREM'J INTERNATIONAL
88 rue Fontvielle
43120 La Chapelle d'Aurec
France

Tel: 04 71 75 90 35
Email: info@wkc-shop-france.fr

2. Conditions d'applications:
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le vendeur auprès des acheteurs. Ces conditions sont considérées comme acceptées au plus tard à la réception de la marchandise ou de la prestation. Toutes autres conditions générales autres que celles-ci sont considérées comme caduques. Tout écart à ces conditions générales n'est valable que si le vendeur l'a confirmé par écrit. Conformément aux disposition du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

- Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et conditions générales de vente en viveur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à info@wkc-shop-france.fr ou par courrier postal adressé à Jerem'J international, 88 rue Fontvielle, 43120 La Chapelle d'Aurec, France.

 

3. Le prix:
- Les prix indiqués par le vendeurs sont des prix toutes taxes comprises (TVA incluse au taux légal en vigueur) en Euro, prix départ (frais d'expédition non inclus), emballage compris. (sauf indication écrite contraire, dans tous les cas, les frais supplémentaires peuvent éventuellement être mis à la charge de l'acheteur sont indiqués avant conclusion du contrat). Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié (soit à la hausse ou à la baisse), ce changement peut être répercuté sur le prix des articles.
- Si l'acheteur est en retard dans ses paiements, le vendeur est habilité à calculer des intérêts du montant d'intérêt légal en vigueur. 
- Si après conclusion du contrat, une modification substantielle des coûts intervient chez le vendeur pour des raisons de changement de prix chez les fournisseurs, le vendeur est habilité à procéder à une adaptation appropriée des prix pour les livraisons devant se réaliser à plus de trois mois après la conclusion du contrat. Si le prix augmente de plus de 15% l'acheteur est habilité à annuler le contrat. 
- Tout devis établi demeure valable pendant 1 un mois à compter de sa date d'envoi au client.

4. Garantie:

- La garantie de tous nos produits est une garantie fabricant. 
- La garantie ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Il est donc IMPORTANT de consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie. Elle n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation et d'entretien normales ne sont pas respectées.
- Tous les vices, toutes erreurs de quantité ou de livraison évidentes doivent être déclarés par écrit dans un délai de 7 jours, mais dans tous les cas avant utilisation ou transformation.
- Le délai de garantie commence à la date de livraison.
- Les frais de port en retour restant à la charge exclusive de l'acquéreur. Les frais de ré-envoi sont à la charge du vendeur.
- La garantie ne s'applique que pour des achats directs et ne sont pas cessibles.
- Les frais de retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Les produits sont a retournés dans leur état d'origine (emballage, notice etc..). Les frais de réexpédition sont à la charge du vendeur.
- Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet:www.legifrance.fr

 

5. Paiement:

- Les paiement s'effectuent :

  • Par carte bancaire. (selon disponibilité en ligne)

  • Par virement bancaire sur le compte indiqué lors de la confirmation de la commande.

  • Par chèque bancaire libellé en euro à l'ordre de JEREM'J INTERNATIONAL, émanant d'une banque domicilié en France métropolitaine. L'encaissement d'un chèque est réalisé à sa réception lors de la commande, et l'envoi des produits ne s'effectue qu'après son encaissement effectif (sous un minimum de 15 jours ouvrables après encaissement).

- Aucune livraison en contre-remboursement.
- Un paiement est considéré comme accompli que lorsque le vendeur peur disposer du montant complet. 
- Le vendeur est habilité à décompter tout d'abord les coûts, intérêts ou dettes plus anciennes en cas de retards de paiement et en dernier lieu la prestation principale.

6. Livraison:

- Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors du processus de sa commande. Tout autre lieu de livraison pourra donner lieu à un supplément de frais dont le montant sera l'objet d'un devis préalablement établie par le vendeur et accepté par l'acheteur.
- Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Nous vérifions tous nos produits avant expédition, mais toute anomalie concernant la livraison devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du clients. Ce dernier devra également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à JEREM'J INTERNATIONAL. Si les produits doivent être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être prise en compte.
- En cas de problème sur la livraison, nous contacter au plus vite.
- Délai de livraison: 3 à 5 jours ouvrables à votre domicile. Sauf indication confirmée par écrit. En cas de rupture de stock, il faut compter un minimum de 15 jours. Si vous souhaitez une date précise de livraison - merci de nous en informer avant commande - sinon votre commande sera traitée le plus rapidement possible mais en fonction des productions. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Hormis un engagement écrit de notre part, ils ne peuvent être contestés en cas de décalage de livraison.

7. Retour de marchandise et droit de rétractation:

- Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pendant lequel il peut refuser le produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénué d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie, ou courrier électronique). Avant tout retour, l'acheteur devra contacter le vendeur.
- En cas de rétractation, JEREM'J INTERNATIONAL est tenue au remboursement de sommes versées par l'acheteur, sans frais.
- Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise retournée sous réserve de respect des conditions générales énoncées.
- Tout matériel utilisé par l'acheteur ne sera ni repris, ni échangé
- Le retour des marchandises se fait, aux frais de l'acheteur, à l'adresse suivante: JEREM'J INTERNATIONAL - 88 rue Fontvielle - 43120 La Chapelle d'Aurec - France
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- Tout produit personnalisé ne peut être retourné sauf en cas d'erreur ou de non conformité du produit lui même. En aucun cas une erreur de gravure donne le droit au retour.

8. Droit applicable:

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal du Puy en Velay (Haute-Loire - France) sera seul compétent.

 

9. Réserve de propriété:

- Jusqu'au paiement effectif de toutes les créances, les produits restent la propriété du vendeur. En cas de non respect par l'acheteur d'une échéances de paiements, JEREM'J INTERNATIONAL, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
- L'acheteur supporte le risque des dommages que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. 

10. Responsabilité:

- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. 
- Les photographies, textes, graphismes, informations, et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont en aucun cas contractuels. En cas d'erreur, d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, JEREM'J International ne saurait être tenu responsable.
- JEREM'J INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de transport.

11. Protection des données:

- Nous ne transmettons vos données personnes y compris votre adresse postale et adresse courriel à des tiers qu'avec votre accord express et révocable à tout moment.Exception: Nos partenaires participant au suivi de la commande nécessitant la transmission des données (ex: les expéditeurs chargés de la livraison et l'établissement de crédit chargé du suivi du paiement...) Dans ces cas les données transmises sont limités au strict minimum.
- Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité afin de protéger vos données contre les manipulations, la perte, la destruction par mégarde ou prémédités ou d'empêcher à des personnes non habilitées d'y avoir accès. 
- Conformément à la loi informatique et libertés n° 79-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant et ce gratuitement. 

Veuillez nous faire parvenir vos souhaits par courriel ou poste :

JEREM'J INTERNATIONAL
88 rue Fontvielle
43120 La Chapelle d'Aurec
France

ou Email: info@wkc-shop-france.fr